Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2010

NatureArrêté

Signé le21 avril 2010

Publié le4 mai 2010

PublicationJORF n°0103 du 4 mai 2010

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEI1004343A

IdentifiantJORFTEXT000022160300

RéférenceArrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission, JO du 4 mai 2010, NOR ECEI1004343ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022160304

Les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

INTITULÉ ACTUEL	INTITULÉ MODIFIÉ
Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du bureau « matériel de transport » à la direction générale des entreprises	Chef du bureau « matériel de transport » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale des entreprises	Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale des entreprises	Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Chef du groupe de subdivisions Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne	Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne	Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Directeur régional délégué de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Corse	Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie	Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie	Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Chef du groupe de subdivisions de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées	Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Chef du groupe de subdivisions du Tarn et de l'Aveyron à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées	Chef de l'unité territoriale du Tarn et de l'Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais
Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale de Béthune à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais
Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais
Chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais
Chef du groupe de subdivisions du littoral à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais
Chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire	Chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie	Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes	Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes	Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Chef du groupe de subdivisions des Deux Savoies à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes	Chef de l'unité territoriale des Deux Savoies à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Chef du groupe de subdivisions Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes	Chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Chef du groupe de subdivisions de la Loire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes	Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

Article 2 JORFARTI000022160305

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :

― adjoint au chef du bureau de l'animation régionale en charge du pilotage du réseau des DRIRE pour les actions de développement économique à la direction générale des entreprises ;

― chargé de mission auprès du secrétariat général de la direction générale des entreprises ;

― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

― adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais ;

― chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais ;

― chef de la division contrôles techniques et surveillance des organismes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques accidentels à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques chroniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

― chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, en charge du pôle environnement et développement durable.

Article 3 JORFARTI000022160306

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

― responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

― adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais ;

― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais ;

― adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

― chef de la mission pilotage information crédits de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

― chef de service, adjoint au titre de la coordination IIC, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

― chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Article 4 JORFARTI000022160307

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :

― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.

Article 5 JORFARTI000022160308

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

― adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Article 6 JORFARTI000022160309

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau

Textes cités liens · DILA3

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)

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