Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pourront également prétendre à l'agrafe " Haïti ” les personnels qui ont pris part à l'opération " Séisme Haïti ” qui s'est déroulée du 12 janvier au 24 février 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine. »
Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.