Article 1 LEGIARTI000022160960
A modifié :
- Arrêté du 11 février 1997 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2010
NatureArrêté
Signé le20 avril 2010
Publié le4 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1010840A
IdentifiantLEGITEXT000022160955
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022160958
1. Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2010).