Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022160960
Texte parentLEGITEXT000022160955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pourront également prétendre à l'agrafe " Haïti ” les personnels qui ont pris part à l'opération " Séisme Haïti ” qui s'est déroulée du 12 janvier au 24 février 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 1997 : art. 2
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