Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2010
NatureArrêté
Signé le21 avril 2010
Publié le4 mai 2010
PublicationJORF n°0103 du 4 mai 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASP1010747A
IdentifiantJORFTEXT000022160436
RéférenceArrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune, JO du 4 mai 2010, NOR SASP1010747ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022160439

L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Il est ajouté à la rubrique « 05 - Hautes-Alpes » un alinéa ainsi rédigé :

« Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), service de médecine interne et polyvalente, centre de vaccinations, Le Corindon, 7, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap » ;

2° Il est ajouté à la rubrique « 50 - Manche » un alinéa ainsi rédigé :

« Centre hospitalier Avranches-Granville, centre de vaccination international, rue des Menneries, 50400 Granville » ;

3° L'alinéa 1 de la rubrique « 74 - Haute-Savoie » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Centre hospitalier de la région d'Annecy, 1, avenue de l'Hôpital, Metz-Tessy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex » ;

4° Il est supprimé à la rubrique « 75 - Paris » l'alinéa 11 ainsi rédigé :

« Croix-Rouge française, 22, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris » ;

5° L'alinéa 2 de la rubrique « 76 - Seine-Maritime » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Hôpital Jacques Monod, 29, avenue Mendès-France, 76290 Montivilliers ».

Article 2 JORFARTI000022160443

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, D. Houssin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-1073 du 4 juillet 2007, v. init.
Code de la santé publique - art. L3115-1 (M)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022160436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).