Article 1 LEGIARTI000022160948
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2010
NatureArrêté
Signé le21 avril 2010
Publié le4 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASP1010747A
IdentifiantLEGITEXT000022160945
La ministre de la santé et des sports,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022160950
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L3115-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2010).