Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022160948
Texte parentLEGITEXT000022160945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Il est ajouté à la rubrique « 05 - Hautes-Alpes » un alinéa ainsi rédigé :

3. « Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), service de médecine interne et polyvalente, centre de vaccinations, Le Corindon, 7, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap » ;

4. 2° Il est ajouté à la rubrique « 50 - Manche » un alinéa ainsi rédigé :

5. « Centre hospitalier Avranches-Granville, centre de vaccination international, rue des Menneries, 50400 Granville » ;

6. 3° L'alinéa 1 de la rubrique « 74 - Haute-Savoie » est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Centre hospitalier de la région d'Annecy, 1, avenue de l'Hôpital, Metz-Tessy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex » ;

8. 4° Il est supprimé à la rubrique « 75 - Paris » l'alinéa 11 ainsi rédigé :

9. « Croix-Rouge française, 22, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris » ;

10. 5° L'alinéa 2 de la rubrique « 76 - Seine-Maritime » est remplacé par les dispositions suivantes :

11. « Hôpital Jacques Monod, 29, avenue Mendès-France, 76290 Montivilliers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022160948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.