Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 1 JORFARTI000022167173

L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est complété par les dispositions suivantes :

« Elle audite les directions interrégionales et l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse selon un calendrier régulier et prévisionnel. Elle assure la coordination des audits thématiques réalisés par les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse pour en retenir les éléments d'intérêt national pouvant être repris par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans ses orientations.

Elle assure la coordination des audits effectués par les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse et les conseille dans l'exercice de leur propre fonction de contrôle.

Elle a la responsabilité de l'ensemble des questions relatives à l'évaluation intéressant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. »

Article 2 JORFARTI000022167175

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction judiciaire de la jeunesse, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : « le service de l'audit central national et ».

Article 3 JORFARTI000022167177

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.