Article 1 LEGIARTI000022174956
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2010
NatureArrêté
Signé le26 avril 2010
Publié le6 mai 2010
Articles3 articles en vigueur
NORJUSF1011179A
IdentifiantLEGITEXT000022174954
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 26 janvier 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022174958
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000022174960
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2010.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2010).