Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est complété par les dispositions suivantes :
2. « Elle audite les directions interrégionales et l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse selon un calendrier régulier et prévisionnel. Elle assure la coordination des audits thématiques réalisés par les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse pour en retenir les éléments d'intérêt national pouvant être repris par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans ses orientations.
3. Elle assure la coordination des audits effectués par les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse et les conseille dans l'exercice de leur propre fonction de contrôle.
4. Elle a la responsabilité de l'ensemble des questions relatives à l'évaluation intéressant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3