Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022174958
Texte parentLEGITEXT000022174954
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction judiciaire de la jeunesse, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : « le service de l'audit central national et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.