Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Article 1 JORFARTI000022191482

L'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :

I.-Aux articles 3 et 16, les mots : « représentant de l'Etat dans le département ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».

II.-Aux articles 4 et 18, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».

III.-L'article 46 est ainsi modifié :

1° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général » ;

2° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique » et les mots : « médecin inspecteur » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé ».

Article 2 JORFARTI000022191491

L'annexe II est ainsi modifiée :

I.-La partie « Institut de formation en soins infirmiers » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

II.-La partie « Institut de formation en masso-kinésithérapie » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

III.-La partie « Institut de formation en pédicurie-podologie » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

IV.-La partie « Institut de formation en ergothérapie » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

V.-La partie « Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

VI.-La partie « Institut de formation de techniciens en analyses biomédicales » est ainsi modifiée :

1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

VII.-Les mots : « technicien en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical ».

VIII.-Les mots : « techniciens en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire médical ».

Article 3 JORFARTI000022191506

L'annexe III est ainsi modifiée :

1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».

Article 4 JORFARTI000022191509

A l'annexe V, lesmots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».

Article 5 JORFARTI000022191511

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.