Article 1 LEGIARTI000022199071
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007 : art. 3, art. 16, art. 4, art. 18, art. 46
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2010
NatureArrêté
Signé le3 mai 2010
Publié le11 mai 2010
Articles5 articles en vigueur
NORSASH1012093A
IdentifiantLEGITEXT000022199068
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022199073
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000022199075
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007
Divisions : Art. Annexe III
Article 4 LEGIARTI000022199077
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007
Divisions : Art. Annexe V
Article 5 LEGIARTI000022199079
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins et du chef de service :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2010).