Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est ainsi modifiée :
2. I.-La partie « Institut de formation en soins infirmiers » est ainsi modifiée :
3. 1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
4. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
5. II.-La partie « Institut de formation en masso-kinésithérapie » est ainsi modifiée :
6. 1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
7. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
8. III.-La partie « Institut de formation en pédicurie-podologie » est ainsi modifiée :
9. 1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
10. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
11. IV.-La partie « Institut de formation en ergothérapie » est ainsi modifiée :
12. 1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
13. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
14. V.-La partie « Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale » est ainsi modifiée :
15. 1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
16. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
17. VI.-La partie « Institut de formation de techniciens en analyses biomédicales » est ainsi modifiée :
18. 1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
19. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
20. VII.-Les mots : « technicien en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical ».
21. VIII.-Les mots : « techniciens en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire médical ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007
Divisions : Art. Annexe II