Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022199075
Texte parentLEGITEXT000022199068
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
3. 2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2007 Divisions : Art. Annexe III
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