Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Aux articles 3 et 16, les mots : « représentant de l'Etat dans le département ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
3. II.-Aux articles 4 et 18, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
4. III.-L'article 46 est ainsi modifié :
5. 1° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général » ;
6. 2° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique » et les mots : « médecin inspecteur » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007 : art. 3, art. 16, art. 4, art. 18, art. 46