Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022199077
Texte parentLEGITEXT000022199068
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe V, lesmots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 avril 2007
    Divisions : Art. Annexe V

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022199077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.