Article 1 JORFARTI000022209784
Le montant annuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 2010 susvisé est fixé à 20 000 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président de l'Académie des technologies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2010
NatureArrêté
Signé le12 mai 2010
Publié le15 mai 2010
PublicationJORF n°0111 du 15 mai 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF1001478A
IdentifiantJORFTEXT000022209779
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2010-492 du 12 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de fonction au président de l'Académie des technologies,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022209786
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA6
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 · application
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 - art. 1 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.