Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace » sont remplacés par les mots : « Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à La Défense, le 15 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.