Article 1 LEGIARTI000022220834
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2010
NatureArrêté
Signé le15 avril 2010
Publié le18 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1011470A
IdentifiantLEGITEXT000022220832
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022220836
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à La Défense, le 15 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2010).