Article 1 JORFARTI000022220565
L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L'IESR est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2010
NatureArrêté
Signé le3 mai 2010
Publié le18 mai 2010
PublicationJORF n°0113 du 18 mai 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1011628A
IdentifiantJORFTEXT000022220562
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratiques des hautes études, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 6 avril 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022220567
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « Il nomme son adjoint, » sont remplacés par les mots : « Il peut nommer un directeur adjoint, ».
Article 3 JORFARTI000022220569
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur et le directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « le directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― quatre représentants de l'Ecole pratique des hautes études qualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école » ;
3° Au sixième alinéa, devenu le septième, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
4° Le septième alinéa, devenu le huitième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Six des personnalités qualifiées sont désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture, de l'intérieur et de la justice. Les neuf autres sont désignées en nombre égal par le président du conseil de direction (trois), par le directeur de l'institut (trois) et par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études (trois). »
Article 4 JORFARTI000022220575
Au troisième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois ».
Article 5 JORFARTI000022220577
Les articles 8, 9 et 11 du même arrêté sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000022220579
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « de son adjoint et » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000022220581
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.