Article 1 LEGIARTI000022220940
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 2010
NatureArrêté
Signé le3 mai 2010
Publié le18 mai 2010
Articles7 articles en vigueur
NORESRS1011628A
IdentifiantLEGITEXT000022220937
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratiques des hautes études, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 6 avril 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 avril 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022220942
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022220946
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000022220944
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000022220948
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 8, art. 9, art. 11
Article 6 LEGIARTI000022220950
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000022220952
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2010).