Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022220940
Texte parentLEGITEXT000022220937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'IESR est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2006 : art. 3
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