Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022220942
Texte parentLEGITEXT000022220937
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 du même arrêté, les mots : « Il nomme son adjoint, » sont remplacés par les mots : « Il peut nommer un directeur adjoint, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022220942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.