Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur et le directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « le directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint » ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « ― quatre représentants de l'Ecole pratique des hautes études qualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école » ;
5. 3° Au sixième alinéa, devenu le septième, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
6. 4° Le septième alinéa, devenu le huitième, est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Six des personnalités qualifiées sont désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture, de l'intérieur et de la justice. Les neuf autres sont désignées en nombre égal par le président du conseil de direction (trois), par le directeur de l'institut (trois) et par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études (trois). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 6