Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Il est inséré un 9 bis à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2008 susvisé :
« Art. 9 bis.-Autres ouvrages publiés par ou avec le concours de la direction des archives :
Les Hôtels de la guerre et des affaires étrangères à Versailles, éditions Nicolas Chaudun, 39 €. »
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. Autié
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.