Article 1 LEGIARTI000022231432
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2010
NatureArrêté
Signé le10 mai 2010
Publié le19 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA1010575A
IdentifiantLEGITEXT000022231429
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022231434
1. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. Autié
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2010).