Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2010

NatureArrêté

Signé le12 mai 2010

Publié le27 mai 2010

PublicationJORF n°0120 du 27 mai 2010

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECES1011758A

IdentifiantJORFTEXT000022268271

Référence

Arrêté du 12 mai 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010, JO du 27 mai 2010, NOR ECES1011758A

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010 ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022268276

Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :

MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête	CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Association régionale des industriels agroalimentaires du Languedoc-Roussillon (ARIA LR) en partenariat avec le centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro), l'unité mixte de recherche « Marchés, organisations, institutions, stratégies d'acteurs » (UMR MOÏSA, maître d'œuvre) et la fédération régionale de coopération agricole (FRCA LR)
(*) Enquête sur les facteurs de développement des entreprises agroalimentaires en Languedoc-Roussillon.	L'objectif de cette enquête est d'actualiser les connaissances acquises lors des enquêtes de 1998 et 2003 sur les entreprises de la filière agroalimentaire du Languedoc-Roussillon. Ces connaissances sont relatives : ― aux facteurs de développement des entreprises ; ― aux mécanismes d'innovation à l'œuvre ; ― au poids économique et social de la sphère agroalimentaire régionale. La collecte sera réalisée entre mai et novembre 2010 par enquêteurs auprès d'environ 500 établissements de la filière agroalimentaire de la région comprenant au moins trois salariés.
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

Article 2 JORFARTI000022268277

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (V)

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (V)

Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 (V)

Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 (V)

Aller plus loin

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