Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le livre II du code de commerce ;
Vu la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 février 1971 modifié portant approbation des statuts de la société anonyme d'économie mixte dite Société immobilière de la Martinique (SIMAR),
Arrête :
M. Frédéric EYMARD, adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) en qualité de représentant de la ministre chargée de l'outre-mer. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice 2012.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric EYMARD, M. Mame-Abdoulaye SECK, chargé de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère chargé de l'outre-mer, supplée ce dernier dans l'exercice de ce mandat.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le délégué général à l'outre-mer :
Le délégué général adjoint, J. Lucbereilh