Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Frédéric Potier, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Pascal Courtade et à Mme Claire Rouillard, administrateurs civils, et à Mme Armel Piccoz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Magali Debatte, administratrice civile hors classe, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Marie Aubert, administratrice civile, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Etienne Stoskopf, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Annie-Claude Crochemore, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à MM. Sébastien Canniccioni et Jérôme Guerreau, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Laurence Troccaz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.
Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Yann Gérard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mmes Marianne-Frédérique Pussiau, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Isabelle Derreveaux, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Picquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à MM. Philippe Bertrand et Jean-Luc Mathis et à Mme Isabelle Thomas, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Fabrice Dingreville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Letonturier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Fontas, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
Mme Marie Aubert, administratrice civile ;
M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe ;
M. David Coste, administrateur civil ;
M. Pascal Courtade, administrateur civil ;
Mme Magali Debatte, administratrice civile hors classe ;
M. Fabrice Dingreville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Sébastien Jallet, administrateur civil ;
Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe ;
Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe ;
M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe ;
M. Frédéric Potier, administrateur civil ;
M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe ;
Mme Claire Rouillard, administratrice civile ;
M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe ;
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil hors classe.
La décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2010.
C. Mirmand