Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 14 décembre 2009,
Arrêtent :
L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ».
Après l'article 8 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1.-Toute vacance de siège d'un membre du conseil scientifique faisant suite à un décès, une démission, un empêchement supérieur à un an ou à la perte de la qualité au titre de laquelle ce membre a été nommé ou élu donne lieu à remplacement si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.
Lorsque le siège d'un membre nommé devient vacant, ce membre est remplacé dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Lorsque le siège d'un membre élu devient vacant, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre. Si, du fait de cette vacance, le nombre de représentants élus appartenant à un corps de chercheurs se trouve inférieur à trois, les candidats à l'élection doivent appartenir à un corps de chercheurs.
Le mandat du nouveau membre nommé ou élu expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur. »
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, A.-M. Brocas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.