Article 1 LEGIARTI000022285811
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2001
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 2010
NatureArrêté
Signé le7 mai 2010
Publié le1er juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRR1011173A
IdentifiantLEGITEXT000022285807
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 14 décembre 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022285809
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2001 : art. 8-1
Article 3 LEGIARTI000022285813
1. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, A.-M. Brocas
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juin 2010).