Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022285811
Texte parentLEGITEXT000022285807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2001
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