Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Après l'article 11 de la décision du 8 avril 2010 susvisée, il est ajouté un article 11-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Claude MICHAUD, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
L. Allaire