Article 1 JORFARTI000022297140
L'arrêté du 20 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « de la ministre de l'aménagement du territoire et » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
1. Le délégué général à la langue française ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation.
2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'environnement ou son représentant.
La déléguée interministérielle au développement durable ou son représentant.
La commissaire générale au développement durable ou son représentant.
Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de l'eau.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant dans le domaine de la biodiversité.
Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant.
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant.
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ou son représentant.
Le président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture ou son représentant.
3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre chargé de l'environnement.
4. Le président de la commission est désigné pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. »
3° L'article 3 est abrogé.
4° Après l'article 4, il est inséré deux articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés :
« Art. 4-1. - Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement, direction de la communication.
« Art. 4-2. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la commission. »
5° L'article 5 est abrogé.