Article 1 LEGIARTI000022299947
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2000 : art. 1, art. 2, art. 4-1, art. 4-2
A abrogé :
- Arrêté du 20 avril 2000 : art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2010
NatureArrêté
Signé le5 avril 2010
Publié le4 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1004495A
IdentifiantLEGITEXT000022299944
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022299949
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2010).