Article 1 JORFARTI000022308556
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 juin 2010
Publié le5 juin 2010
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC1014522S
IdentifiantJORFTEXT000022308552
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022308557
Au II de l'article 1er, les mots : « M. Christian SAINTE, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000022308559
A l'article 5, les mots : « M. Christophe ALLAIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000022308561
A l'article 10, les mots : « M. Eric VOULLEMINOT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « M. Christophe ALLAIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg ».
Article 5 JORFARTI000022308563
A l'article 11, les mots : « M. Patrick SIROT, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000022308565
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
C. Lothion