Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le8 juin 2010
PublicationJORF n°0130 du 8 juin 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1014731A
IdentifiantJORFTEXT000022318327
RéférenceArrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, JO du 8 juin 2010, NOR MCCB1014731ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022318329

Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également :

― le directeur général ou son représentant ;

― le directeur des études ou son représentant ;

― le ou les responsables de département ou de la filière concerné ou leur représentant ;

― au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école. »

Article 2 JORFARTI000022318331

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La secrétaire générale adjointe, V. Vesque-Jeancard

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022318327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).