Article 1 LEGIARTI000022319010
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2010
NatureArrêté
Signé le3 juin 2010
Publié le8 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB1014731A
IdentifiantLEGITEXT000022319006
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022319008
1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
La secrétaire générale adjointe, V. Vesque-Jeancard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2010).