Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022319010
Texte parentLEGITEXT000022319006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également :
3. ― le directeur général ou son représentant ;
4. ― le directeur des études ou son représentant ;
5. ― le ou les responsables de département ou de la filière concerné ou leur représentant ;
6. ― au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 18
Aller plus loin
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