1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juin 2010.
TexteArrêté du 3 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022319008
Texte parentLEGITEXT000022319006
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