La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu la décision n° 09-002 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Vu la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 23 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un établissement pharmaceutique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique relatif aux modalités d'application de la campagne de vaccination avec le vaccin MENBVAC en Seine-Maritime et dans les départements limitrophes pour le reste de l'année 2010 en date du 23 avril 2010 ;
Considérant la mise en place des agences régionales de santé ;
Considérant la disponibilité des lots de vaccin MENBVAC permettant de faire face à la situation d'hyperendémie dans l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de la Somme ;
Considérant les données épidémiologiques des infections invasives à méningocoque (IIM) en Seine-Maritime et dans la Somme mises à jour le 28 février 2010 par l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022331461
L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7, 16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé de Haute-Normandie » ;
2° Il est inséré après le mot : « Bacqueville, » les mots : « Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, » ;
3° Il est inséré après le mot : « Forges-les-Eaux, » les mots : « Gournay-en-Bray, Londinières ».
Article 2 JORFARTI000022331465
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé de Picardie ».
Article 3 JORFARTI000022331467
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La vaccination par le MENBVAC est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, résidant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde, collectif ou par un assistant maternel, dans les zones géographiques définies aux articles 1er et 2. »
Article 4 JORFARTI000022331469
L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime et de la Somme » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « A la demande du directeur général de la santé et » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000022331472
L'article 10 est supprimé.
Article 6 JORFARTI000022331474
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
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