Article 1 LEGIARTI000022332935
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2009 : art. 1
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu la décision n° 09-002 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Vu la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 23 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un établissement pharmaceutique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique relatif aux modalités d'application de la campagne de vaccination avec le vaccin MENBVAC en Seine-Maritime et dans les départements limitrophes pour le reste de l'année 2010 en date du 23 avril 2010 ;
Considérant la mise en place des agences régionales de santé ;
Considérant la disponibilité des lots de vaccin MENBVAC permettant de faire face à la situation d'hyperendémie dans l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de la Somme ;
Considérant les données épidémiologiques des infections invasives à méningocoque (IIM) en Seine-Maritime et dans la Somme mises à jour le 28 février 2010 par l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :
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Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2010).