Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination

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NatureArrêté
Signé le10 juin 2010
Publié le11 juin 2010
Articles5 articles en vigueur
NORSASP1014948A
IdentifiantLEGITEXT000022332927
RéférenceArrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;

Vu la décision n° 09-002 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Vu la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 23 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un établissement pharmaceutique par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

Vu l'avis du Haut Conseil de santé publique relatif aux modalités d'application de la campagne de vaccination avec le vaccin MENBVAC en Seine-Maritime et dans les départements limitrophes pour le reste de l'année 2010 en date du 23 avril 2010 ;

Considérant la mise en place des agences régionales de santé ;

Considérant la disponibilité des lots de vaccin MENBVAC permettant de faire face à la situation d'hyperendémie dans l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime et de la Somme ;

Considérant les données épidémiologiques des infections invasives à méningocoque (IIM) en Seine-Maritime et dans la Somme mises à jour le 28 février 2010 par l'Institut de veille sanitaire,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000022332935

A modifié :

  • Arrêté du 16 février 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000022332933

A modifié :

  • Arrêté du 16 février 2009 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000022332929

A modifié :

  • Arrêté du 16 février 2009 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000022332931

A modifié :

  • Arrêté du 16 février 2009 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000022332938

A modifié :

  • Arrêté du 16 février 2009 : art. 10

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

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