Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022332929
Texte parentLEGITEXT000022332927
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La vaccination par le MENBVAC est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, résidant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde, collectif ou par un assistant maternel, dans les zones géographiques définies aux articles 1er et 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 3
Aller plus loin
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