Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022332933
Texte parentLEGITEXT000022332927
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, les mots : « La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé de Picardie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 2
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