Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022332935
Texte parentLEGITEXT000022332927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7, 16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Les mots : « La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé de Haute-Normandie » ;

3. 2° Il est inséré après le mot : « Bacqueville, » les mots : « Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, » ;

4. 3° Il est inséré après le mot : « Forges-les-Eaux, » les mots : « Gournay-en-Bray, Londinières ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 février 2009 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022332935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.