Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022332931
Texte parentLEGITEXT000022332927
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime et de la Somme » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « A la demande du directeur général de la santé et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 9
Aller plus loin
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