Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 10 mars 2010 modifiant la composition du comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, après les mots : « le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant », sont insérés les mots : « ― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ».
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le chef du bureau des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la médecine de prévention » sont supprimés.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe, V. Vesque-Jeancard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.