Article 1 JORFARTI000022355454
Dans les articles 1er, 3, 5, 6, 7 et 11 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2010
NatureArrêté
Signé le8 juin 2010
Publié le16 juin 2010
PublicationJORF n°0137 du 16 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASR1015375A
IdentifiantJORFTEXT000022355449
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1432-2 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022355456
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au troisième alinéa, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines » ;
2. Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de la santé » ;
3. Au sixième alinéa, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant » ;
4. Au septième alinéa, les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur général d'agence ou son représentant délégué territorial » ;
5. Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« Les deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ou leurs représentants sont désignés par le directeur des ressources humaines. »
Article 3 JORFARTI000022355462
Dans l'article 12 du même arrêté, les mots : « directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agence régionale de santé ».
Article 4 JORFARTI000022355464
La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.