Article 1 JORFARTI000022362620
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Mme Françoise Philippe-Raynaud » est remplacé par le nom de : « M. Jean Thiébaud ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2010 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 2010
Publié le19 juin 2010
PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASG1015953A
IdentifiantJORFTEXT000022362616
La déléguée aux affaires européennes et internationales,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié notamment par le décret n° 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), modifié par l'arrêté du 14 octobre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022362621
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2010.
A. Leclerc